Termes et conditions

License

En vertu de ce contrat, le fournisseur accorde à l’utilisateur une licence non exclusive et non transférable (la « licence ») pour l’utilisation de l’application « B12 » (le « logiciel »).

Le logiciel est une application à la demande sur le Web et aux fins des présentes, comprend toute documentation imprimée, électronique et en ligne ainsi que tout autre fichier pouvant l’accompagner.

Le titre, les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle et les droits de distribution du logiciel demeurent la propriété exclusive du fournisseur. Les droits de propriété intellectuelle comprennent l’apparence et la convivialité du logiciel. Le présent contrat constitue une licence d’utilisation uniquement et ne constitue en aucun cas un transfert de droits de propriété sur le logiciel.

Tel qu’utilisé aux présentes, « Droits de propriété intellectuelle » signifie : (1) tous les droits de propriété partout dans le monde prévus par : a) le droit des brevets; b) le droit d’auteur (y compris les droits moraux); c) le droit des marques de commerce; d) le droit des brevets de conception ou des dessins industriels; e) le droit des puces ou des masques semi-conducteurs ou des topographies de circuits intégrés; ou f) toute autre disposition législative ou tout principe de common law applicable, notamment le droit sur les secrets commerciaux; (2) toute application, licence, sous-licence, franchise ou tout enregistrement ou accord ou toute autre preuve de droit sur tout ce qui précède; et (3) toutes les licences et renonciations et tous les avantages des renonciations aux droits de propriété intellectuelle visés aux paragraphes (1) et (2) ci-dessus, tous les revenus et produits futurs des droits de propriété intellectuelle visés aux paragraphes (1) et (2) ci-dessus, et tous les droits à des dommages et profits en raison d’une infraction aux droits de propriété intellectuelle visés aux paragraphes (1) et (2) ci-dessus ou de leur violation.

Les droits et obligations du présent contrat sont des droits personnels accordés au client uniquement. L’utilisateur ne peut transférer ni céder aucun des droits ni aucune des obligations accordées en vertu du présent contrat à toute autre personne physique ou morale. L’utilisateur n’est pas autorisé à mettre le logiciel à la disposition d’un ou de plusieurs tiers.

Le logiciel ne peut faire l’objet de modifications, d’une rétroconception ou d’une décompilation de quelque manière que ce soit à l’aide des technologies actuelles ou futures disponibles.

Durée

La présente entente entre en vigueur dès sa signature par les parties (la « date de début du contrat») et le restera tant et aussi longtemps que l’utilisateur aura une license active.

Confidentialité

Le fournisseur reconnaît qu'il pourrait recevoir de l’utilisateur de l’information confidentielle (l’« Information Confidentielle ») dans le cadre de ce Contrat. L'Information Confidentielle comprend toute information reçue de l’utilisateur par le fournisseur qui est soit spécifiée comme étant confidentielle ou serait considérée par une personne raisonnable comme étant confidentielle, à la lumière de l'information et des circonstances entourant sa divulgation. Le fournisseur accepte de garder secrète l’Information Confidentielle et accepte de ne pas l'utiliser, sauf dans le cadre des services rendus en vertu de ce Contrat, et ne pas la divulguer à quiconque qui n'a pas besoin d’en avoir connaissance pour les fins de ce Contrat. L’ « Information Confidentielle » n’inclut pas toute information qui est disponible au public au moment de sa divulgation ou le devient par la suite sans faute du fournisseur, ou qui est légitimement acquise par le fournisseur d'un tiers qui n'est pas en violation d’une entente de confidentialité.

Limitation de responsabilité

Le logiciel est mis à disposition par le fournisseur et accepté par l’utilisateur « tel quel ». Le fournisseur ne sera pas responsable des dommages généraux, particuliers, accessoires ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de production, la perte de profits, la perte de revenus, la perte de données ou tout autre désavantage commercial ou économique subi par l’utilisateur en raison de l’utilisation ou de l’échec de l’utilisation du logiciel.

Le fournisseur ne garantit pas que l’utilisation du logiciel sera ininterrompue ou sans erreur. L’utilisateur convient que les logiciels en général sont sujets à des bogues et à des défauts dans un niveau acceptable.

Mandat et déclarations

Le fournisseur garantit et déclare qu’il est le détenteur des droits d’auteur du logiciel. Le fournisseur garantit et déclare que l’octroi de la licence d’utilisation de ce logiciel prévue aux présentes ne constitue pas une violation de tout autre accord, tout droit de tiers ou toute loi applicable.

Rétroaction

Tout commentaire est donné sur une base volontaire par l’utilisateur. Le fournisseur se réserve le droit d'utiliser, reproduire, et exploiter tout commentaire sans contrainte ou restriction. Pour les besoin du présent contrat, « commentaire » signifie une suggestion, une rétroaction ou toute mention par rapport aux fonctionnalités du logiciel ou son utilisation.

Force majeure

Le fournisseur sera dégagé de toute responsabilité envers l’utilisateur dans l’éventualité où le fournisseur est dans l’impossibilité de remplir ses obligations en vertu du présent contrat, en tout ou en partie, en raison d’un cas de force majeure, comme un tremblement de terre, un typhon, une inondation, un incendie, une guerre ou tout autre événement imprévisible et incontrôlable dans le cadre duquel le fournisseur aurait pris toute mesure appropriée pour atténuer un tel cas.

Configuration système

Spécifications minimales

Processeur de 2 GHz
Minimum de 8GO de mémoire vive
Résolution de 2014 x 768
Souris et clavier

Navigateurs supportés

Firefox (dernière version)
Chrome (Dernière version)
Chrome pour Android (4.4 et +)
Chrome pour iOS (10 et +)
Safari pour iOS (10 et +)